Acheter un logement neuf est un projet de vie. Qu’il s’agisse d’y vivre, d’y passer vos vacances, de préparer votre retraite ou d’investir dans le locatif, il s’agit d’une longue démarche qui passe par différentes étapes. De l’avant construction à l’emménagement dans le bien, nous vous dévoilons les démarches administratives à effectuer lors de l’achat d’un logement neuf.
Tout projet d’acquisition immobilière débute par la recherche du mode de financement. Il est souvent nécessaire de contracter un prêt bancaire lors d’une VEFA, vente en l’état futur d’achèvement ou achat sur plan.
Pour calculer votre budget, vous devez d’abord définir votre objectif. Est-ce que vous achetez pour faire de l’investissement locatif ? Est-ce une résidence secondaire ? Voulez-vous acheter à plusieurs ou seul ?
Vous devez ensuite calculer votre taux d’endettement pour connaître votre capacité d’emprunt afin de ne pas dépasser le taux maximal de 35 % imposé par les établissements financiers.
Acheter dans le neuf vous apporte plusieurs avantages :
Il existe également de nombreuses aides financières et dispositifs de défiscalisation.
Enfin, avant de signer votre contrat de prêt, assurez-vous de bien le négocier en faisant jouer la concurrence et en comparant les assurances emprunteur pour prendre la plus avantageuse. Cela vous permet parfois de réaliser d’importantes économies.
Une fois que vous avez choisi le programme immobilier neuf et sélectionné votre futur logement, vous allez devoir signer un contrat de réservation avec le promoteur immobilier.
Cet avant-contrat reprend l’ensemble des informations sur la transaction immobilière :
Le contrat de réservation peut être signé sous seing privé, c’est-à-dire entre le vendeur et l’acheteur, ou être effectué devant notaire. Un délai de rétractation de 10 jours calendaires s’exécute à compter de la réception du contrat de réservation par lettre recommandée.
L’acheteur doit souvent verser un dépôt de garantie pour garantir la réservation :
Quelques mois après la signature du contrat de réservation et l’obtention d’une offre de financement, acheteur et vendeur se retrouvent chez le notaire pour signer l’acte de vente définitif. Cela est indispensable pour valider le transfert de propriété et authentifier l’acte de vente.
Le promoteur et le futur propriétaire reçoivent le projet d’acte notarié environ 1 mois avant le rendez-vous pour avoir le temps d’en prendre connaissance. Le document reprend tout ce qui est noté dans le contrat de réservation.
Une fois l’acte de vente authentique signé, l’acheteur repart avec une attestation de propriété. Il recevra une copie de l’acte de vente définitif quelques mois plus tard. Il doit aussi régler les frais de notaire qui représentent de 2 à 3 % du prix de vente définitif.
Pendant la construction, c’est le maître d’ouvrage (le promoteur) qui est responsable des dommages éventuels causés. Toutefois, l’acheteur devient propriétaire du logement au fur et à mesure de l’avancée des travaux et il doit assurer son logement acheté sur plan.
S’il est recommandé de souscrire une assurance dès le début de la construction, cela devient obligatoire dès que le logement est dit « hors d’eau », c’est-à-dire quand le toit est posé. Mais quelle assurance souscrire pour une VEFA ? Puisque le logement n’est pas encore terminé, vous pouvez opter pour une assurance multirisque habitation. Son montant s’adapte selon l’avancée du chantier.
La multirisque habitation couvre les dommages suivants :
Si la VEFA est destinée à recevoir un locataire, l’acheteur peut souscrire une assurance propriétaire non-occupant. Elle couvre le logement même s’il est vacant pour un montant minime.
La livraison du bien est synonyme de remise des clés. Promoteur et propriétaire font le tour du logement pour vérifier qu’il est conforme aux plans et à la notice technique. En cas de défaut, il faut émettre des réserves, à savoir inscrire le vice constaté de façon détaillée sur le procès-verbal de livraison. Le promoteur a alors l’obligation de faire rectifier les anomalies dans les meilleurs délais.
Les différentes garanties constructeur permettent au propriétaire de signaler les défauts qu’il n’aurait pas vus le jour de la livraison du bien par lettre recommandée avec accusé réception adressée au promoteur. La garantie de parfait achèvement s’applique pendant 1 an, la garantie biennale durant 2 ans, la garantie décennale pour 10 ans.
Dans une VEFA, les raccordements aux différents réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphonie/internet sont généralement effectués dans le cadre du programme immobilier. Dans ce cas, le propriétaire n’a plus qu’à contacter les fournisseurs pour ouvrir un abonnement. Il convient toutefois de vérifier ce point au plus tôt avec le promoteur.
L’emménagement dans votre nouveau logement ne doit pas vous faire oublier de résilier vos anciens abonnements et de signaler votre changement d’adresse aux principaux interlocuteurs : impôts, caisse d’allocations familiales, sécurité sociale, mutuelle, caisse de retraite, la Poste, banque, employeur, école.
