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Acheter un bien immobilier neuf est excitant : plans, matériaux modernes, énergie maîtrisée… Mais voilà, la mention « frais de notaire » fait parfois grincer des dents ! Rassurez-vous, ces frais d’acquisition sont largement plus avantageux que dans l’ancien : de 2 % à 3 % seulement du prix du bien, contre 7 % à 8 % pour l’ancien. Nous vous expliquons clairement tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire : ce qu’ils incluent, pourquoi ils sont réduits et comment bien les anticiper.

Pourquoi les frais de notaire dans l’immobilier neuf sont-ils réduits ?

La réponse est simple : l’État prélève moins de taxes sur le neuf. Dans l’ancien, les droits de mutation (taxe départementale, communale, frais de dossier…) pèsent lourd ; ils représentent environ 5 % à 6 % du prix de vente. Dans le neuf, ce taux chute à seulement 0,715 % sur le prix hors TVA. Résultat : les frais totaux tombent de 2 à 3 % du prix, émoluments du notaire et frais annexes inclus.

De quoi se composent vraiment ces frais ?

Même dans le neuf, les frais se répartissent en quatre grandes parties :

  • Droits de mutation (taxes) : environ 0,715 % HT + contribution de sécurité immobilière (0,10 %).
  • Émoluments du notaire : des honoraires encadrés qui varient selon des tranches : 3,87 % jusqu’à 6 500 €, puis 1,596 %, 1,064 %, et 0,799 % au-delà de 60 000 €.
  • Frais de formalités :  environ 1 000 €, couvrant les démarches administratives.
  • Frais divers (débours) : achats de documents, copies, envois : environ 400 € .

 

Illustration pour un bien à 250 000 € :

  • Droits : 250 000 ÷ 1,2 × 0,715 % ≈ 1 490 €
  • Sécurité immobilière : 250 000 × 0,10 % = 250 €
  • Émoluments ≈ 2 900 €
  • Formalités + débours ≈ 1 400 €
    Ainsi, 2  à 3 % du montant total

 

VEFA, première vente, logement neuf : quelle est la définition d’un bien immobilier neuf prise en compte pour obtenir des frais de notaire réduits ?

Pour bénéficier des frais d'acquisition réduits, le logement doit être acheté neuf au sens fiscal :

  • soit la première vente d’un bien jamais habité, y compris en VEFA (vente sur plan),
  • soit un logement terminé depuis moins de 5 ans par le promoteur immobilier.

Si vous rachetez un logement moins de 5 ans après sa construction, il est considéré comme ancien : pas d’avantage .

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Oui, en partie. Les émoluments sont réglementés, mais la loi permet au notaire d’accorder jusqu’à 20 % de remise sur la part proportionnelle si le prix dépasse 100 000 €Les formalités et débours ne se négocient pas, ils couvrent des coûts réels. Ce qu’on appelle « frais de notaire » : la grande majorité revient aux impôts, pas au notaire.

Les avantages pratiques à connaître sur les frais de notaire

L’un des grands avantages des frais de notaire dans l’immobilier neuf, c’est leur prévisibilité. Dès la réservation du bien, vous pouvez les estimer avec précision, ce qui vous permet de construire un budget solide et d’éviter les mauvaises surprises le jour de la signature.

Pour cela, n’hésitez pas à utiliser des simulateurs en ligne fiablesCelui des notaires, de Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, et de l’ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement, sont des valeurs sûres. En quelques clics, vous obtenez une estimation personnalisée en fonction du prix du bien, de sa localisation et de votre situation.

👉 Exemple concret : pour un appartement neuf vendu 250000€, les frais de notaire seront d’environ 6000 à 7500€. À comparer aux 18000 à 20000€ de frais dans l’ancien pour un bien équivalent… Cela change sérieusement la donne, surtout quand on finance via un prêt immobilier.

BON À SAVOIR

Certains promoteurs immobiliers proposent, sur certaines opérations, de prendre en charge tout ou partie des frais de notaire. C’est un vrai coup de pouce financier, qui peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros. Pensez donc à poser la question dès le premier rendez-vous, cela pourrait bien changer la donne !

Conseils d’un promoteur avisé : les bons réflexes à adopter pour optimiser votre achat

Avant même de signer quoi que ce soit, pensez à intégrer les frais de notaire dans votre plan de financement. Ils doivent impérativement être réglés au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Autrement dit, même si vous échelonnez le paiement du bien (notamment en VEFA), les frais, eux, doivent être disponibles le jour J. Anticiper, c’est éviter les sueurs froides à la dernière minute.

Pour ne pas naviguer à l’aveugle, utilisez un simulateur de frais de notaire sérieux.

La remise sur les émoluments du notaire. Depuis la réforme de 2020, les notaires peuvent accorder une remise de 20 % maximum sur leurs honoraires, à condition que le prix du bien dépasse 100 000 €. C’est une demande tout à fait légitime et courante, alors n’hésitez pas à en parler lors du premier rendez-vous. Une économie toujours bonne à prendre !

Gardez l’œil ouvert sur les offres commerciales proposées par les promoteurs (ex : « frais de notaire offerts »). Certaines opérations incluent une prise en charge partielle ou totale des frais de notaire. C’est une belle opportunité, à condition que la qualité du bien et la fiabilité du projet soient au rendez-vous.

👉 Comparons pour illustrer : pour un appartement ancien vendu 250000€, les frais de notaire tournent autour de 18000 à 20000€. Dans le neuf, ils chutent à 6000-7500€. Et si votre promoteur prend en charge tout ou partie de ces frais, vous pouvez même vous en sortir à 0€ côté notaire. Autant dire que sur un plan financier, le neuf marque de sérieux points.

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