Même si un logement est neuf, il est concerné par le diagnostic de performance énergétique. Le DPE est un élément indispensable lors de la remise du bien à son propriétaire ou pour le mettre à la location. Il porte sur les mêmes critères que pour un bien ancien. Il comporte toutefois quelques spécificités. Nous vous aidons à tout comprendre sur le DPE d’un logement neuf.
Le diagnostic de performance énergétique calcule la consommation d’énergie et l’impact écologique d’une maison ou d’un appartement. Il a été mis en place en 2006 au niveau européen dans une démarche écologique. Le but est d’améliorer le confort et la qualité de vie dans les logements tout en réduisant les effets sur l’environnement.
Le DPE est constitué de 2 parties :
Chaque étiquette est notée de A (logement à basse consommation ou écologique) à G (logement énergivore ou « passoire thermique »). La note la plus basse des 2 étiquettes représente la note globale du logement. En clair, si l’habitation est classée A pour l’énergie et B pour le carbone, sa note générale sera B.
Le DPE comporte aussi d’éventuelles suggestions pour améliorer le bilan énergétique de l’habitation.
Oui ! Toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 sont soumises au DPE. On parle de « DPE neuf » ou « DPE construction ».
En cas de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou « achat sur plan », le DPE est une garantie pour l’acheteur. Il a la certitude d’acquérir un logement très bien noté et économe en énergie. Ce qui lui assure de réaliser des économies d’énergie avec des factures peu élevées.
En cas d'investissement locatif, le confort apporté par un logement écologique vous donne un avantage certain sur la concurrence et attire davantage de locataires.
Le DPE prend en compte les mêmes critères que pour un logement ancien :
Le diagnostiqueur immobilier s’assure de la conformité entre l’étude thermique du bâtiment et les performances réelles du logement et de ses équipements. Puisque le logement n’a jamais été occupé, il établit ensuite une estimation de la consommation énergétique pour l’année à venir.
Les performances énergétiques réelles dépendent des occupants du logement. Elles peuvent varier selon leur mode de vie.
Le DPE neuf est effectué à la demande du maître d’ouvrage avant que les propriétaires ne prennent possession du bien. Les résultats leur sont communiqués au plus tard le jour de la livraison du logement.
Le DPE est impérativement réalisé par un professionnel agréé.
L’absence de diagnostic de performance énergétique pour un logement neuf peut être un motif d’annulation de la vente.
Un DPE neuf est valable pendant 10 ans. Si le propriétaire d’un logement neuf veut le revendre durant cette période, il n’a pas besoin de refaire le DPE. Passé ce délai, un nouveau DPE est obligatoire.
Il existe toutefois des exceptions :
C’est la date du dépôt du permis de construire qui détermine la réglementation à appliquer.
Avant le 1er janvier 2022, c’est la réglementation thermique 2012 (RT2012) qui s’applique.
Le label BBC, bâtiment à basse consommation, est obligatoire. Il correspond aux notes A et B du DPE.
À partir du 1er janvier 2022, c’est la réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui s’applique. Elle est beaucoup plus stricte que la RT2012 en ajoutant 3 nouveaux objectifs :
La RE2020 préconise l'utilisation d’éco matériaux et d’énergies renouvelables.
Les logements neufs ont toujours d’excellentes notes puisqu’ils appliquent rigoureusement les dernières normes environnementales pour leur construction.
Pour un bien respectant la RT2012, la note est généralement A ou B.
Pour un bien respectant la RE 2020, la note est quasiment toujours A.
Pour être classé A, un logement neuf doit consommer moins de 70 kWh/m2 par an et moins de 6 kg CO2/m2 par an.
Pour être classé B : de 71 à 110 kWh/m2 par an et de 7 à 11 kg CO2/m2 par an.
À titre indicatif, pour être classé C : de 111 à 180 kWh/m2 par an et de 12 à 30 kg CO2/m2 par an.
Lors de la livraison du logement, le maître d’ouvrage doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet qui contient le DPE et d’autres diagnostics :
