Si vous êtes investisseur et que vous possédez un patrimoine immobilier important, vous pouvez être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quels sont les biens immobiliers concernés ? À partir de quel seuil s’applique cet impôt ? Comment est-il calculé ? Autant de questions auxquelles Foncim répond dans cet article.
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière, ou IFI, est le nouveau nom donné à l’impôt de solidarité sur la fortune, ou ISF.
L’ISF s’appliquait sur l’ensemble des actifs du foyer fiscal tandis que l’IFI est calculé uniquement sur le patrimoine immobilier possédé.
Toutes les personnes physiques dont le patrimoine immobilier est estimé à plus de 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition sont concernées par l’IFI.
C’est le foyer fiscal IFI qui détermine l’imposition. On entend par foyer fiscal l’ensemble des personnes ayant une déclaration commune (couple pacsé, couple concubin, couple marié ou parent avec enfant mineur).
Un enfant majeur, qu’il soit rattaché fiscalement à un parent ou non, forme un foyer fiscal à lui seul. S’il dispose d’un patrimoine immobilier, celui-ci n’est pas compris dans le patrimoine de ses parents et doit être déclaré indépendamment.
Si votre domicile fiscal est en France, l’imposition s’applique à tous vos biens ou droits immobiliers, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.
Si votre domicile fiscal est à l’étranger, l’imposition se fait sur vos biens et droits immobiliers détenus en France.
Les biens immobiliers soumis à l’IFI sont les suivants :
Certains biens sont exclus de l’IFI :
Le seuil de l’IFI et le plancher du barème d’imposition sont deux choses distinctes que beaucoup d’investisseurs confondent. En clair, vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière dès lors que votre patrimoine est estimé à 1,3 million d’euros. Sous ce montant, vous n’avez pas d’IFI à payer.
En revanche, dès que le seuil de 1 300 000 € est atteint, vous devenez redevable. Dans ce cas, le calcul de l’IFI se base sur la valeur nette du patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition et démarre à partir de 800 000 € selon le barème progressif en vigueur :
Exemple pour un patrimoine net taxable d’une valeur de 2,6 millions d’euros :
800 000 € x 0 %
+ (1 300 000 – 800 000) x 0,5 % = 2 500 €
+ (1 500 000 – 1 300 000) x 0,7 % = 8 890 €
+ (5 000 000 – 2 570 000) x 1 % = 300 €
Le montant dû au titre de l’IFI s’élève à 11 690 €.
Certaines déductions ou certains abattements sont possibles, sous réserve de les justifier en cas de contrôle de l’Administration fiscale :
L’impôt sur la fortune immobilière se base sur la valeur de votre patrimoine. Vous devez donc évaluer la valeur vénale de chacun de vos biens immobiliers, c’est-à-dire le prix auquel vous pourriez les vendre au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour vous aider à estimer cette valeur, le service Patrim est disponible sur le site des impôts.
Vous pouvez également faire une estimation de votre IFI.
La déclaration IFI est à effectuer en même temps que la déclaration de revenus et concerne l’année N-1.
Vous pouvez défiscaliser une partie de votre IFI par le biais de dons à des associations d’utilité publique dans la limite de 75 % du montant de l’IFI dû. Le plafond des dons est fixé à 50 000 € par an et par foyer fiscal.
