Qui est l'ABF ?
L’architecte des bâtiments de France, connu sous le sigle ABF, est une institution publique représentée par environ 120 fonctionnaires affectés dans des services au sein du ministère de la Culture. Ils font partie du corps des architectes et urbanistes de l’État (AUE). Ils possèdent un diplôme d’État d’architecte (DEA) qui correspond à un BAC+5. En parallèle, ils doivent obtenir le concours de la fonction publique. Ils disposent également d’une habilitation à la maîtrise d’œuvre en leur nom propre (HMONP) permettant leur inscription à l’ordre des architectes. Ils sont nommés par le ministère de la Culture tous les quatre ans.
Quelles sont les compétences de l'ABF ?
L’ABF est un spécialiste de l’architecture immobilière patrimoniale. Il est compétent pour l’entretien et la conservation des monuments historiques, puis la gestion des espaces protégés dont dépendent les domaines sauvegardés en loi Malraux. L’architecte peut refuser votre projet dans le cas où il estime que les conditions de construction ou de rénovation ne sont pas remplies. Il exerce son métier au sein du ministère de la Culture et de la Communication dans ces différents départements :
- DRAC : Direction régionale des affaires culturelles,
- DDT : Direction départementale des territoires,
- UDAP : Unité départementale de l’architecture et du patrimoine.
Les missions de l'ABF
Les ABF ont trois grandes fonctions principales : la conservation immobilière des monuments historiques, le contrôle et la préservation des espaces protégés, le conseil en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage urbain. Son rôle est de préserver l’intérêt public sur les sujets d’urbanisme et d’architecture en s’assurant de la qualité des constructions et des rénovations, puis de leur insertion adéquate dans le milieu environnant. Il se porte garant du respect des plans de valorisation et des plans de sauvegarde.
La protection et l'entretien du patrimoine de France
Les ABF contribuent à la protection du patrimoine de France et bénéficient d’un règlement de protection patrimoniale et environnementale :
- La règle des » 500 mètres » signifie que les abords du monument historique donnent lieu à une protection à 500 mètres de distance de tout point de l’édifice.
- Les sites remarquables bénéficient d’un règlement sur les périmètres dans lesquels sont indiqués les critères de protection urbains, paysagers et architecturaux. Les travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme dans certains cas.
- Les sites classés ont reçu une autorisation spéciale du préfet ou du ministère pour entreprendre toute modification.
- Les sites dépendants de l’ABF émettent des recommandations allant de l’avis simple à l’avis conforme pour les travaux de démolition.
La conservation des monuments d'État
L’architecte des bâtiments de France vous conseille et soutient vos projets immobiliers qui doivent être respectueux d’une architecture et d’une urbanisation de qualité dans un ensemble harmonieux. Il est aussi le conservateur des monuments historiques de l’État. Il a la responsabilité de délivrer des avis à la suite de vos demandes d’autorisation ayant pour effet de modifier les espaces bâtis et protégés. Cet avis a un impact sur l’autorisation des demandes d’installation ou des permis de construire, d’aménager, de démolir.
Le contrôle et la prévention de l'ABF
Vous avez obtenu l’autorisation et dès le début des travaux, l’ABF entame sa mission de contrôle des opérations. De plus, en cas de danger constatés durant les travaux de réparation ou de démolition sur les immeubles inscrits, il en réfère immédiatement au préfet et à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP). Dans le cas des monuments historiques appartenant à l’État, il est responsable unique de sécurité (RUS).
La mission de conseil de l'architecte
L’architecte fait des propositions de rénovation auprès des différentes institutions comme le STAP (services territoriaux de l’architecture et du patrimoine). Il accompagne les communes et les acteurs de l’aménagement du territoire. Si vous souhaitez engager des travaux en tant que particulier d’un espace protégé, vous pouvez également bénéficier de ses conseils. Dans ce cas, vous pouvez contacter l’UDAP de votre département en ayant réuni quelques informations telles que la localisation du projet, le fond du sujet et ses motivations. Vous serez mis en relation avec un architecte affecté au département.
Quel rôle des ABF dans votre rénovation en loi Malraux ?
Vous avez un programme de construction ou de rénovation prévu par la loi Malraux ? Votre programme est alors soumis à l’avis de l’ABF du département et à l’obtention d’un permis de construire délivré par la DRAC (direction régionale des affaires culturelles). Les délais d’instruction pour le permis de construire ou de rénovation sont alors rallongés et dépendent aussi du type d’espace protégé. Les recommandations de l’architecte ont pour objectif de contrôler et de s’assurer que la rénovation de votre patrimoine immobilier garde une cohérence avec le site environnant. De plus, l’architecte vous donne des conseils sur votre projet de rénovation et contrôle la conformité des travaux pendant toute la durée du chantier.
Vous accompagner dans votre projet de construction
Nous bénéficions d’une expérience forte de 25 ans dans la réalisation des projets urbains et l’aménagement foncier. Vous pouvez profiter de notre expertise et de notre accompagnement pour votre projet d’aménagement. Notre société propose aussi des terrains prêts à bâtir dans différentes communes de Normandie près de Caen.
Besoin d’autres informations ? Les équipes de Foncim, aménageur et promoteur, sont à votre écoute.
